Qui doit payer les frais de notaire ?
L’achat ou la vente d’un bien immobilier est sujet à certains frais communément appelés frais de notaire. Ce sont de différentes taxes qui peuvent augmenter de manière considérable le prix de votre bien.
Il vous est donc recommandé de bien vous renseigner sur ces frais avant d’entamer toute procédure de transaction en la matière.
Définition des frais de notaire
Les frais de notaires constituent un ensemble. En effet, ils sont composés de plusieurs taxes dont les plus importants sont les débours et les frais d’enregistrement correspondant aux différentes taxes perçues par celui-ci pour le compte de l’état d’une part, et de ses honoraires d’autre part.
Cependant, les frais de notaires varient en fonction de l’état du bien immobilier. Ainsi, ces frais sont plus élevés quand il s’agit d’un bien ancien, que d’un bien neuf. Leur montant peut aussi considérablement varier en fonction du département dans lequel est situé le bien immobilier qui fait l’objet de la transaction.
À qui reviennent les frais de notaire
De prime abord, les frais de notaire sont exclusivement à la charge de l’acheteur. La loi l’a expressément prévue et c’est la règle dans tous les États. Néanmoins, le vendeur peut cependant accepter de s’acquitter des frais de notaire en lieu et place de l’acquéreur. Il s’agira donc dans ce cas d’un « contrat en mains » ou « d’acte en mains ».
Comment réduire les frais de notaire
Il existe quelques petits aménagements si vous désirez réduire les frais de notaire. Vous avez la possibilité par exemple, si vous acquérez un bien meublé, de déterminer la somme à laquelle s’élève le prix et le soustraire du prix d’achat avant de calculer les frais. Ce faisant, les frais de notaire ne s’appliqueront qu’au prix d’achat de la maison. Vous pouvez également décider de passer par une agence immobilière pour l’achat de votre maison. En effet si vous optez pour cette solution, vous n´aurez qu’à payer que le prix d’achat, les frais de l’agence, et rien de plus.
Enfin, de son côte, le vendeur aura également certaines charges dont il devra s’acquitter. Cliquez ici pour effectuer une demande de logement social.
