Investissez dans un bâtiment classé aux Monuments Historiques et bénéficiez d’avantages fiscaux intéressants ! Pour les hauts revenus, c’est la loi MH.
Fonctionnement et avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques
La loi Monuments Historiques, vieille de plus de 100 ans, a vu le jour dans un seul but : mettre en valeur le patrimoine immobilier de la France. Les avantages fiscaux de ce dispositif de défiscalisation immobilière sont là pour encourager les contribuables à investir dans des biens classés et qui demandent de grosses rénovations. Ainsi, le patrimoine immobilier est préservé et réhabilité et les acquéreurs bénéficient d’aides financières et fiscales en retour. Entre les conditions d’éligibilité et les critères à respecter, la loi Monuments Historiques peut paraître complexe. Faisons le point sur ce dispositif et ses avantages pour y voir plus clair.
Les grands principes de la loi Monuments Historiques
Pour tout comprendre sur la loi Monuments Historiques, il est essentiel de se pencher sur son fonctionnement et ses conditions. Retour sur les biens concernés par ce dispositif de défiscalisation immobilière, les critères d’éligibilité et la différence avec la loi Malraux.
Les biens classés Monuments Historiques
Pour qu’un bien immobilier vous autorise à bénéficier des avantages fiscaux et financiers de la loi Monuments Historiques, il doit respecter au moins l’une des conditions suivantes :
- Être classé monument historique ;
- Être inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;
- Être considéré comme un bien qui a intérêt historique, patrimonial ou artistique.
Du fait de ces particularités, les biens Monuments Historiques sont peu nombreux et souvent onéreux. De plus, l’achat d’un bien dans le but de profiter du dispositif des Monuments Historiques, doit également comprendre une enveloppe généreuse pour les travaux de rénovation ou de réhabilitation qui seront obligatoirement supervisés par les Architectes des Bâtiments de France.
À noter que les biens classés Monuments Historiques sont souvent situés au centre des villes. Le prix est donc plus élevé, mais les bénéfices peuvent aussi être plus grands.
À qui s’adresse la loi Monuments Historiques ?
Les biens éligibles à la loi Monuments Historiques sont rares et donc onéreux. Même si ce dispositif est ouvert à tous les contribuables domiciliés fiscalement en France, la loi Monuments Historiques s’adresse davantage aux foyers fiscaux lourdement imposés.
Les hauts revenus et les foyers se trouvant dans la Tranche Marginale d’Imposition (TMI) haute (souvent supérieure à 30 %) sont donc visés par ce dispositif. L’achat et le montant des travaux, même avec les avantages fiscaux, représentent un budget plutôt important. Il faut donc être en mesure d’en assumer les charges et les dépenses.
La différence entre la loi Monuments Historiques et la loi Malraux
Bien qu’elles puissent paraître semblables, la loi Malraux et la loi Monuments Historiques possèdent quelques différences. Tout d’abord, la loi Malraux concerne les biens anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers historiques. La loi Monuments Historiques quant à elle, vise des biens immobiliers en particulier.
Les avantages fiscaux sont également différents. Selon votre profil et votre budget, la loi Monuments Historiques peut sembler plus intéressante. Nous vous conseillons de bien étudier les deux propositions avant de vous lancer dans votre projet de défiscalisation immobilière. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un fiscaliste spécialisé pour faire le bon choix entre la loi Monument Historiques et la loi Malraux à Lille par exemple.
Défiscaliser avec la loi Monuments Historiques
Le dispositif de défiscalisation de la loi Monuments Historiques est donc plutôt fait pour les hauts revenus et les foyers fortement imposés. Et pour cause, les frais à engager pour bénéficier des avantages fiscaux peuvent être très importants.
Si vous remplissez toutes les conditions, vous pourrez alors profiter des avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques :
- Déduire de vos revenus globaux le montant des travaux de rénovation, sans plafond ni limitation. Moins de revenus à déclarer entraîne donc moins d’impôts à payer !
- Déduire le déficit foncier de votre revenu total.
- D’être exonéré des frais de succession et de donation du bien immobilier concerné.