Dispositif Pinel : profiter de ses intéressantes réductions fiscales
En France, les contribuables sont soumis à des charges fiscales plus ou moins lourdes. Afin de permettre à ces particuliers d’alléger le poids de leurs impôts, l’État a établi la loi Pinel. Celle-ci est un dispositif de défiscalisation qui accorde aux investisseurs un allègement d’impôt sur le revenu qui peut aller jusqu’à 21 %.
Les particuliers installés dans les DOM TOM ont aussi la possibilité de profiter de cette avantageuse disposition. La réduction d’impôt dans les départements et territoires d’outre-mer est de 23 %, 29 % ou 32 %.
Pourquoi l’État a-t-il instauré le dispositif Pinel ?
Succédant à la loi Duflot, le dispositif Pinel s’applique aux placements réalisés à compter de septembre 2014. Cette loi a été mise en place dans le but de promouvoir l’investissement locatif dans certains secteurs géographiques de la métropole et dans les DOM TOM.
Cette disposition tente également de soutenir la construction de logements dans les zones où la demande est supérieure à l’offre. Elle vise aussi à inciter les particuliers à investir dans un logement neuf, en état futur d’achèvement ou encore à changer la destination d’un local pour en faire un bien habitable.
En outre, ce dispositif a pour objectif de présenter une offre de logements intermédiaires. Ceux-ci sont proposés aux ménages qui ne peuvent pas accéder aux logements sociaux et qui ne possèdent pas les moyens nécessaires pour envisager le locatif libre. Enfin, cette loi a pour perspective d’offrir aux foyers qui supportent de lourdes charges fiscales une opportunité d’investir et de profiter d’un rabais fiscal intéressant.
Comment préparer sa retraite avec la loi Pinel ?
En investissant avec le dispositif Pinel, les contribuables réduiront leurs impôts de 12 %, 18 % ou 21 % du prix d’achat du logement. L’allègement fiscal est reparti sur une période de 6, 9 ou 12 ans. Tout en bénéficiant de ces économies d’impôt, les bailleurs ont également la possibilité de prévoir leur retraite.
À l’issue de la durée d’engagement locatif, les investisseurs sont autorisés à continuer de mettre le bien en location. En plus, ils peuvent louer le bien au prix qu’ils désirent. Avec les rentes locatives qu’ils recevront régulièrement, les bailleurs pourront maintenir leur niveau de vie une fois à la retraite.
À titre d’information, dès que l’engagement locatif arrive à son échéance, le loyer ne sera plus soumis aux plafonds prévus par la loi. En outre, les investisseurs ont aussi le droit de revendre le bien afin de profiter d’une belle plus-value. Avec les sommes perçues, ils pourront se constituer une économie d’argent de sécurité et d’assurance pour leur retraite.
Sous quels critères louer le bien acquis ?
Les bailleurs ne pourront bénéficier des multiples opportunités du dispositif Pinel que s’ils respectent les conditions de location du bien. En effet, ils devront s’engager à louer le logement pour une durée de 6 ans au minimum. Ils sont, ensuite, tenus de mettre le bien en location au plus tard 12 mois après l’acquisition ou l’achèvement de celui-ci. Les investisseurs sont également contraints de louer le logement à un prix qui ne dépasse pas les plafonds.
En outre, il est impératif que le bien soit utilisé en tant que résidence principale du locataire. Quant au revenu fiscal de la personne qui loue, il ne doit pas excéder les seuils fixés par la loi.